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La Commission Prison

Responsable: Marlène CUPIT, Trésorier adjoint de l’IDHM

L’Institut des Droits de l’Homme de la Martinique a, par décision du Conseil d’Administration du 16 septembre 2009, créé la Commission Prison.

La mission de cette Commission s’inscrit dans notre objet social: « oeuvrer par tout moyen à la promotion et au respect des droits de l’Homme’.

Cette commission n’entend pas se substituter aux autres institutions qui ont en charge l’organisation, la gestion de la prison et des personnes détenues. Mais elle a pour vocation et pour ambition de placer l’Homme au centre du débat, dans la problématique du respect des droits fondamentaux de la personne, détenue en prison.

Aujourd’hui, un constat s’impose. La surpopulation carcérale est manifeste, et les conditions de vie de la personne détenue méritent attention.

La question du traitement des personnes détenues dans leur dignité se pose donc avec acuité.

La personne détenue, malgré la violation de la loi qui justifie son incarcération, doit subir sa peine, dans des conditions qui ne heurtent pas la dignité humaine.

La déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948 dispose en effet en son article 5 : « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».

L’objectif de la Commission sera d’apporter sa contribution au combat pour l’amélioration des conditions de détention des personnes incarcérées, et le respect de la dignité humaine.

La Commission Santé

Responsable: Jacqueline RENIA, Secrétaire générale de l’IDHM

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, rappelle que les Droits Fondamentaux du patient doivent être respectés, en toute circonstance: « La personne malade a droit au respect de sa dignité » (article L 1110-2 du code de la santé publique »).

Le code de déontologie médicale souligne: « le médecin, au service de l’individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité ».

Ce droit au respect de la dignité de la personne malade est une déclinaison du principe constitutionnel de sauvegarde de la personne humaine. Il s’applique dès le consentement de la vie, et ne cesse pas de s’imposer après la mort.

Le service public de la santé va mal en Martinique. Régulièrement, le personnel en grève en appelle à l’opinion publique, sur le manque de moyens et les problèmes d’organisation des services, qui mettent en cause tant l’accès aux soins que le respect de la dignité humaine.

L’Institut des Droits de l’Homme de la Martinique, alerté par de nombreux problèmes soulevés par le fonctionnement du service public de la santé, et tout particulièrement celui des urgences du CHU de la Meynard, a décidé de créer une Commission chargée d’étudier la nature des problèmes posés, et les solutions envisageables, de concert avec l’ensemble du personnel, les différents syndicats, la direction du CHU et l’Agence Régionale de la Santé (ARS).